Actes administratifs Année 2009
Délibérations du bureau du 5 Janvier 2009
- Convention de fourniture de données numériques par ERDF
- Contentieux avec Betem sur la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre de l'immeuble
- Attribution du marché de grands travaux AP lot n°12
- Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion
Délibérations du bureau du 5 Mars 2009
- Avenant au réglement général du régime indemnitaire attribué au personnel du SDEHG
- Taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnnaires remplissant les conditions d'avancement de grade
- Revalorisation de l'avantage repas attribué au personnel du SDEHG
- Remboursement des frais de transport des salariés sur les trajets domicile-lieu de travail
- Déplacements professionnels des agents du SDEHG utilisant le réseau de transport public
- Participation à la mise en concurence pour l'assurance des risques statutaires organisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne
- Modification des références du marché AP lot n°12
- Contentieux au tribunal administratif avec Monsieur Ducasse sur sa participation aux travaux de raccordement
- Effacement des réseaux 2009
- Avenant aux marchés AO et AP lot n°3
Délibérations du Comité Syndical du 23 Mars 2009
- Compte administratif 2008
- Compte de gestion 2008
- Débat d'orientation budgétaire 2009
- Modification du tableau des effectifs
- Budget primitif 2009
- FCTVA
Délibérations du bureau du 3 Juin 2009
Délibérations du bureau du 14 Octobre 2009
- Programme d'effacement de réseaux 2009
- Adhésion à la FNCCR dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
- Attribution des marchés de travaux de réhabilitation de l'immeuble du SDEHG - Lots ascenseurs et serrurerie-menuiserie
- Emprunt Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées de 4 000 000 euros - Investissements communaux
- Admission en non valeur
- Revalorisation de l'avantage repas attribué au personnel du SDEHG
Délibérations du Comité Syndical du 7 Décembre 2009
- Affectation du résultat du Compte Administratif 2008
- Budget supplémentaire 2009
- Débat d'orientations budgétaires 2010
- Taux de participation du SDEHG pour les raccordements
