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ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2011
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011
- Effacement de réseaux programme 2010 Tranche 4
- Effacement de réseaux programme 2011 Tranche 1
- Recyclage du matériel informatique extrait parc du SDEHG
- Règlement formation du SDEHG
- Plan de formation 2010-2011
- Règlement cadre
- Indemnité du receveur du SDEHG
- Remboursement d'une extension de réseau
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 25 FEVRIER 2011
- Avenants aux marchés d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse
- Tranche 2 du programme 2011 de travaux d'effacement de réseaux
- Régime indemnitaire
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 4 MAI 2011
- Attribution des marchés d'entretien de l'éclairage public et de signalisation tricolore
- Tranche 3 du programme 2011 de travaux d'effacement de réseaux
- Convention pour l'accueil d'infrastructures de réseaux de communications électroniques
- Préparation de l'Assemblée Générale du SDEHG du 16 Mai 2011
DELIBERATIONS DU COMITE DU 16 MAI 2011
- Compte administratif 2010
- Approbation compte de gestion 2010
- Affectation résultat 2010
- Budget supplémentaire 2011
- Délégation d'attribution au bureau et au président
- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 22 SEPTEMBRE 2011
- Tranche 4 du programme 2011 de travaux d'effacement de réseaux
- Contrat d'assurance du personnel-recours contre tiers responsable
- Suppression de postes
- Régime indemnitaire du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
- Convention d'accés à l'extranet carrières du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
- Admission en non valeur sur emprunt
- Emprunt pour les travaux communaux
- Préparation de l'Assemblée Générale du SDEHG du 26 septembre 2011
DELIBERATIONS DU COMITE DU 26 SEPTEMBRE 2011
- Décision modificative
- Réforme de la taxe sur l'éléctricité
- Organisation des Syndicats Intercommunaux d'Electricité
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 12 DECEMBRE 2011
- Programme 2011 d'effacement de réseau
- Convention avec ERDF sur l'intégration des ouvrages dans l'environnement
- Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la vectrisation du Cadastre
- Plan de formation 2012
- Ligne de trésorerie
- Préparation de la prochaine Assemblée générale du SDEHG
