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LES INSTANCES

L'instance délibérante du SDEHG est le comité syndical, composé de 235 membres.

Ces membres sont issus des commissions territoriales réparties géographiquement sur le territoire et de Toulouse Métropole :

  • Pour assurer leur représentation au SDEHG, les communes membres désignent chacune deux délégués qui siègent aux commissions territoriales. Les commissions territoriales, au nombre de 52, sont réparties sur le territoire du département et permettent l’élection de 157 représentants au comité syndical.
  • Pour assurer sa représentation au SDEHG, au titre de la compétence concession de la distribution publique d’électricité, Toulouse Métropole désigne 78 représentants au comité syndical.

Lors de la réunion d’installation du comité syndical qui s’est déroulée le 3 juillet 2014, le comité a élu son Président et les membres du bureau.

 

Les membres du bureau