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Le SDEHG exerce plusieurs compétences en matière d'énergie pour le compte de ses communes membres et d'autres établissements publics du département de la Haute-Garonne. Les actions menées par le Syndicat s'inscrivent dans une démarche de maîtrise des consommations d'énergie.

Achat groupé d’électricité

Le SDEHG organise un groupement d’achat d’électricité pour le compte des communes et des établissements publics du département.

Le groupement de commandes mutualise les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture d’électricité les plus compétitives possibles.

Le SDEHG réalise pour le compte des membres du groupement toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires en vue de la conclusion du contrat de fourniture d’électricité.

Gouvernance de la commission consultative

Le SDEHG a créé la commission consultative issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte par délibération du 26 novembre 2015. En sont membres le SDEHG et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département.

Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données.

La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces établissements dispose d'au moins un représentant.

Elle est présidée par le président du SDEHG et se réunit au moins une fois par an.

Actions en faveur de l’efficacité énergétique

Le SDEHG intervient, à la demande de ses membres, pour toute action liée à l’énergie, notamment :

  • L’élaboration de diagnostics énergétiques des bâtiments publics
  • L’acquisition de Certificats d’Economies d’Energie
  • La réalisation d’opérations de maîtrise de la consommation d’électricité
  • Le conseil énergétique
  • L’attribution d’aides pour la rénovation énergétique des bâtiments
  • La réalisation d’études énergétiques
  • L’accompagnement et le portage du développement des énergies renouvelables
  • La sensibilisation du grand public à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Réseaux de chaleur ou de froid

Le SDEHG est compétent en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid pour le compte de ses communes membres qui lui ont transféré la compétence correspondante, dans les conditions définies à l’article L2224-38 du Code général des collectivités territoriales.

Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire. Sur les mêmes principes, il existe des réseaux distribuant du froid, transporté sous forme d’eau glacée et destiné à la climatisation de locaux.

Installations de production d’électricité de proximité

Le SDEHG est compétent en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’électricité de proximité pour le compte de ses communes membres qui lui ont transféré la compétence correspondante, dans les conditions définies à l’article L2224-33 du Code général des collectivités territoriales.

La création de ce type d’installation vise à éviter l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité.