À la suite des élections municipales 2026, les conseils municipaux nouvellement élus procèderont à l’élection de leurs représentants auprès des organismes extérieurs dont fait partie le SDEHG.

Chaque conseil municipal devra élire 2 délégués titulaires qui siègeront à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève.

→ Un modèle de procès-verbal est à votre disposition en bas de page.

Pour l’élection de ses 2 délégués, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L’élection des délégués est organisée au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales.