Transition énergétique

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’éclairage public ?

Le SDEHG réalise, pour les communes membres, des diagnostics de leurs installations d’éclairage public. Ces diagnostics consistent en :

• une analyse des factures d’électricité liées à leurs installations d’éclairage public,
• un état des lieux complet du patrimoine d’éclairage public (points lumineux, armoires, et commandes),
• des propositions d’axes de rénovation en fonction de plusieurs paramètres : exigences réglementaires telles que l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, la vétusté, les sources énergivores et la performance des luminaires. Ces propositions sont basées sur des études d’éclairement réalisées par le biais de logiciels tels que DIALux et RELux et chiffrées en termes de coûts et de gains.

Pourquoi faire un diagnostic d’éclairage public ?

A partir des propositions présentées dans le diagnostic, les communes peuvent saisir le SDEHG afin notamment de mettre en sécurité leur installation et de rénover leur parc pour améliorer l’efficience énergétique de leur éclairage public.
Les travaux de rénovation d’éclairage public font l’objet d’une programmation établie par le Bureau du SDEHG en fonction de critères de priorisation permettant d’intégrer pleinement les enjeux de la transition énergétique tout en assurant une péréquation territoriale.

Comment obtenir un diagnostic d’éclairage public ?

Il suffit d’adresser une demande de diagnostic de votre parc d’éclairage public à l’attention de Monsieur le Président du SDEHG :

• par mail à contact@sdehg.fr
• ou par courrier à l’adresse du SDEHG (9 rue des 3 banquets – CS 58021 – 31 080 TOULOUSE Cedex 6).

Comment sont valorisés les travaux de rénovation de l’éclairage public ?

Le dispositif des CEE permet de valoriser les travaux générant des économies d’énergie. Dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public ou encore lors de la pose d’horloges astronomiques, le SDEHG valorise les kWh cumac de CEE éligibles.

Qu’est-ce qu’un CEE ?

Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation faite aux vendeurs d’énergie de promouvoir activement l’efficacité énergétique. Ces « obligés » doivent prouver qu’ils assument cette responsabilité en détenant un volume de CEE équivalent à leurs obligations. S’ils n’ont pas généré des CEE directement, ils peuvent en acheter. En parallèle, quiconque a mené des actions d’économies d’énergie pour lesquelles il a obtenu des CEE, peut les vendre.
Les recettes générées par les CEE dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public sont réinvesties dans le cadre des travaux d’éclairage public au profit des communes.

Comment calcule-t-on les économies réalisées ?

Les certificats sont calculés en kwh cumac (cumulés actualisés), c’est à dire en quantité d’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement installé (changement de chaudière, travaux d’isolation, remplacement des sources d’éclairage public…). Leur valeur financière fait l’objet d’une cotation en bourse ou bien d’accords conventionnels.

Comment et qui valorise les CEE ?

Le SDEHG a en charge la réalisation des dossiers de CEE. Les Certificats d’Economie d’Energies permettent de valoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public mais également l’installation des horloges astronomiques. Afin d’être éligibles aux CEE, les nouvelles installations d’éclairage public doivent satisfaire aux critères suivants :

• L’ efficacité lumineuse de l’ensemble lampe + auxiliaire doit être supérieur à 70 lumens par Watt.
• L’indice de protection (IP) minimal de l’ensemble du luminaire doit être de 55.
• La valeur du flux lumineux sortant dirigé vers l’hémisphère supérieur (ULOR) doit être inférieure à 3% pour l’éclairage fonctionnel et à 5% pour l’éclairage d’ambiance.

Le SDEHG réalise des audits énergétiques au profit des communes désirant réduire les consommations de leurs bâtiments. Un reste à charge de 5% sera demandé à la commune.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Les diagnostics réalisés font émerger des économies d’énergie et financières par le biais de scénarios élaborés grâce à une étude détaillée du bâtiment, des factures et du comportement des occupants. L’objectif est de permettre des économies d’au minimum 30 %, voire d’atteindre le label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). Concrètement, l’audit fournit une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement, une hiérarchisation des travaux à engager, le recours possible aux énergies renouvelables et une analyse financière faisant apparaître les aides et subventions pouvant intervenir dans le projet.
Ce programme est piloté par le SDEHG, en partenariat avec l’ADEME et la Région.
Après le diagnostic, les services du SDEHG conseillent et accompagnent les communes dans la mise en œuvre des solutions préconisées.

Comment obtenir un audit énergétique ?

Il suffit d’adresser une demande d’audit énergétique à l’attention de Monsieur le Président du SDEHG :

• par mail à contact@sdehg.fr,
• ou par courrier à l’adresse du SDEHG (9 rue des 3 banquets – CS 58021 – 31 080 TOULOUSE Cedex 6).

La demande doit être accompagnée des informations suivantes :

• Le formulaire « Audit bâtiments » (un par bâtiment),
• Le modèle d’Enedis d’autorisation individuelle de communication à un tiers des données d’un ou plusieurs sites de consommation raccordés au réseau public de distribution,
• Les factures des consommations de gaz, fioul, électricité et eau des 3 dernières années,
• Les coordonnées de la personne en charge du dossier.

Pour toute question, le service Transition énergétique est à votre disposition par téléphone au 05.82.08.26.40 ou par mail à transition.energetique@sdehg.fr.

La transition énergétique est au cœur des préoccupations des communes, le SDEHG développe de nouvelles actions pour les accompagner au mieux dans la réduction de leurs consommations énergétiques.

Qu’est-ce que le programme ACTEE2 ?

Les bâtiments représentent 68% du budget énergétique des communes. Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire, impose une réduction de consommation de 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050 des bâtiments de plus de 1 000 m² de plancher. En outre, la Région Occitanie, dans sa trajectoire de région à énergie positive, a posé comme objectif une réduction moyenne de 26% des consommations de tous les bâtiments.

Le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique –, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) grâce au mécanisme des certificats d’économies d’énergie, soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. L’appel à manifestations d’intérêt SEQUOIA permet d’obtenir un financement pour accompagner les communes afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique, en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine public bâti. Le SDEHG, en partenariat avec l’Agence régionale Énergie Climat Occitanie et les Syndicats d’énergie d’Occitanie, a déposé un dossier de candidature à ce programme, qui a été retenu par le jury.

Le SDEHG a choisi de travailler avec les structures déjà en place pour mutualiser les actions et optimiser l’accompagnement proposé aux communes notamment par le biais des conseillers en énergie partagée présents sur les territoires.

Concrètement que propose le SDEHG ?

Le SDEHG propose un travail en 4 phases, à adapter en fonction des actions déjà menées sur la commune :

Phase 1 : Stratégie patrimoniale

Une bonne connaissance du patrimoine bâti global de chaque commune est primordiale pour garantir l’efficacité des actions ultérieures. Il s’agit de répertorier tous les bâtiments concernés, les audits qui ont déjà été réalisés (par le SDEHG ou par d’autres structures), les données de base (surface, année de construction, destination du bâtiment…), de récupérer leurs données de consommation.
Cette stratégie est réalisée par le référent énergie de la commune (ou de l’intercommunalité) accompagné par le SDEHG. Les fonds du programme ACTEE nous permettent de financer 50% du montant de ces études.
Le programme ACTEE permet également la mise en place d’un logiciel de suivi des consommations visant à faciliter la récupération des données, le suivi des bâtiments, et de monter une base de données patrimoniale. Le référent énergie aura accès aux données de la commune. Ce logiciel sera mis en place par le SDEHG, et sera mis à disposition gratuitement pendant la durée du programme (jusqu’en mars 2023).
Cette première phase permet de planifier les rénovations à effectuer, en fonction des diverses priorités (consommations, autres travaux de réhabilitation, obligations règlementaires…).

Phase 2 : Audits énergétiques

Le SDEHG réalise des audits pour les communes. Cette action se poursuit, grâce à un financement conjoint Région-SDEHG. Le reste à charge pour les communes est de 5% du coût de l’audit.

Phase 3 : Montage des projets post audits

Le montage des projets post audits concerne la mise en œuvre des travaux. Cette phase vise à définir précisément le projet retenu, mettre en place les plans de financement, mettre en relation avec les acteurs techniques, et aider à la mobilisation des aides et au montage des dossiers. Cet accompagnement pourra être réalisé par le SDEHG. L’ingénierie financière sera accompagnée par le SDEHG, au travers d’un poste de Conseiller en financement partagé.
La Banque des territoires est un partenaire privilégié pour le financement de la rénovation des bâtiments publics. Ces fonds sont actuellement difficilement mobilisables pour des petits projets. C’est pourquoi il est proposé de mettre en place un système d’intracting et de prêt longue durée de la part de la Banque des territoires à destination des communes. Le SDEHG aura un rôle d’agrégateur des dossiers matures pour obtenir ces financements sur la part des travaux qui reste à charge des communes après subventions.

Phase 4 : Suivi des bâtiments

Le suivi des consommations doit se poursuivre après les rénovations, pour adapter le fonctionnement et l’utilisation du bâtiment. Cela permet de pérenniser les économies du bâtiment et d’éviter les dérives. Ce suivi sera effectué grâce au logiciel précité.

Un outil de suivi de vos consommations

La maîtrise des consommations des bâtiments est aujourd’hui un fort levier de la transition énergétique. En plus de diminuer l’empreinte environnementale, les actions menées permettent de réduire les factures des collectivités.
En tant que lauréat du programme ACTEE2-SEQUOIA de la FNCCR, le SDEHG propose de déployer, au profit des communes de la Haute-Garonne, un logiciel de suivi et d’analyse des consommations énergétiques des bâtiments communaux. Il permettra notamment de mettre en lumière les dérives de consommation, les coûts, les dysfonctionnements mais aussi de sensibiliser les utilisateurs à la sobriété. Il deviendra, en couplant ces analyses aux données patrimoniales, un réel conseiller sur les travaux de rénovation à mener. 

Le déploiement des énergies renouvelables est un facteur de réussite pour la politique de transition énergétique. C’est pour cela que la France s’est fixée pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale d’énergie en 2020 et à 32 % d’ici 2030.

Pour cela, le SDEHG s’inscrit dans cette dynamique en accompagnant les communes dans la réalisation de leurs projets favorisant les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque et les réseaux de chaleur.

LE PHOTOVOLTAIQUE

Pourquoi le solaire ?

Cette énergie est exploitable facilement, inépuisable, elle a un impact très faible sur l’environnement. Elle n’émet pas directement de gaz à effet de serre. Très adaptable, elle peut être installée sur de nombreuses surfaces.

Qu’est-ce que la production d’énergie photovoltaïque ?

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne offre aux communes la possibilité de s’impliquer dans le développement de l’électricité photovoltaïque, et ainsi devenir des acteurs locaux de la transition énergétique.
Chaque commune possède en effet, avec les toitures de ses bâtiments publics, un potentiel de production prêt à être exploité. Elles peuvent ainsi montrer l’exemple et entrer dans un cercle vertueux, celui d’une réduction des consommations, notamment grâce au diagnostic énergétique des bâtiments publics, conjuguée au développement des énergies renouvelables.
Interlocuteur des communes qui souhaitent s’engager dans le photovoltaïque, le SDEHG offre son expertise technique pour l’analyse des projets et pour la réalisation des études d’opportunité et/ou de faisabilité.
Les équipes du Syndicat se tiennent à la disposition des communes pour étudier l’opportunité technico-économique des projets d’installations solaires photovoltaïques, aussi bien sur des bâtiments existants que dans le cadre de constructions neuves.

Quels sont les différents usages ?

L’électricité ainsi produite peut être utilisée :
• Soit directement sur le site de production, on parle alors d’autoconsommation. Votre surplus de production d’électricité pourra être injecté et revendu sur le réseau public.
• Soit être injectée dans le réseau. Les exploitants choisissent alors de vendre l’électricité produite au fournisseur d’énergie historique et de bénéficier ainsi du tarif d’achat obligatoire mis en place par le gouvernement.

Comment se présentent les études ?

Tout d’abord, nous vous donnons une première idée de l’opportunité de votre projet :

• En évaluant la capacité de production,
• En définissant la valorisation possible entre vente totale de l’électricité produite ou autoconsommation.

Dans un second temps, seulement si le projet le demande, nous réalisons une étude de faisabilité avec un prestataire afin de valider la viabilité de votre projet.

Le cas des sites isolés

Dans le cadre de sa mission de service public, le SDEHG est maître d’ouvrage de l’électrification de sites isolés pour le compte des communes.
Une étude de faisabilité est nécessaire pour comparer l’installation d’une production autonome d’électricité par énergie renouvelable (principalement photovoltaïque) avec une extension de réseau. La solution la plus économique sera retenue et proposée à la commune.

Vous souhaitez initier un projet sur votre commune ?

Pour cela, vous devez :

• Être une collectivité,
• Avoir un patrimoine bâti présentant un potentiel de production photovoltaïque entre 20 et 3000 m².

Si c’est le cas, adressez une demande à l’attention de Monsieur le Président du SDEHG :

• par mail à contact@sdehg.fr,
• ou par courrier à l’adresse du SDEHG (9 rue des 3 banquets – CS 58021 – 31 080 TOULOUSE Cedex 6).

La demande doit comprendre les informations suivantes :

• Le nom de votre commune et les coordonnées (mail et téléphone) du référent de la collectivité,
• L’adresse postale et les coordonnées GPS (X ; Y) du ou des bâtiments à étudier,
• L’usage du ou des bâtiments (ex : école, mairie etc…),
• S’il s’agit d’un ou des bâtiments neufs ou existants.

LES RÉSEAUX DE CHALEUR

Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

Les réseaux de chaleur sont des systèmes de production d’énergie mutualisés entre plusieurs bâtiments. Ils permettent de produire de l’énergie renouvelable tout en valorisant les ressources locales, permettant ainsi une contribution à la transition énergétique et au développement économique des territoires. A l’origine, ces systèmes étaient essentiellement visibles en milieu urbain, désormais ils se développent de plus en plus dans les territoires ruraux en s’appuyant sur les bâtiments publics.
Un réseau de chaleur est composé d’une ou plusieurs chaufferies centrales, distribuant l’énergie aux bâtiments via un réseau de canalisations enterrées. Tous les bâtiments raccordés au réseau sont équipés chacun d’une sous-station, où a lieu le comptage de l’énergie fournie permettant ainsi d’assurer la facturation individuelle liée aux consommations réelles.

Quels sont les avantages d’un réseau de chaleur ?

Les systèmes de réseaux de chaleur permettent notamment de :

• mobiliser des gisements d’énergie renouvelable difficilement exploitable en chauffage individuel (exemples : bois déchiqueté, chaleur de récupération des industries ou des incinérateurs d’ordures ménagères),
  utiliser des ressources locales,
• mutualiser les coûts d’investissement et de fonctionnement,
• assurer un meilleur entretien et une meilleure performance dans la durée tout en maîtrisant mieux les nuisances.

Quel est le rôle du SDEHG ?

Avec le transfert de compétence, le SDEHG assure la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de réseaux de chaleur et l’exploitation du service public de distribution de chaleur. Pour cela, il faut que le projet intègre deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant. Le Syndicat peut accompagner les communes afin d’identifier les secteurs favorables au déploiement d’un réseau de chaleur et étudier l’opportunité du projet.

Vous souhaitez réaliser un réseau de chaleur ?

Adressez une demande à l’attention de Monsieur le Président du SDEHG :

• par mail à contact@sdehg.fr,
• ou par courrier à l’adresse du SDEHG (9 rue des 3 banquets – CS 58021 – 31 080 TOULOUSE Cedex 6).