Les instances

Le SDEHG est administré par un Comité Syndical composé :

• de délégués élus par les Commissions Territoriales constituées au sein du Syndicat à raison d’un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale. Au nombre de 52, les Commissions Territoriales sont réparties par secteurs géographiques sur le territoire du département. Chaque commune membre du SDEHG élit 2 délégués qui siègent à la Commission Territoriale dont elle relève.
• de délégués élus par Toulouse Métropole en application de l’article L5217-7 du CGCT. Le nombre de délégués de la métropole est proportionnel à la population des communes que la métropole représente au titre de la compétence concession de la distribution publique d’électricité.

Le Comité Syndical se réunit pour prendre toutes les décisions qui concernent le SDEHG, comme définir les orientations stratégiques et voter le budget. Il délègue certaines de ses compétences au Bureau et au Président pour prendre des décisions relatives à la gestion courante de l’établissement.