Distribution d'électricité
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Le service public de distribution de l’électricité
Le SDEHG organise le service public de distribution de l’électricité sur le territoire de la Haute-Garonne. Le Syndicat, propriétaire du réseau de distribution publique d’électricité, a confié la gestion de ce service public à deux concessionnaires : Enedis pour la distribution et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Le Syndicat contrôle la bonne application du cahier des charges par ses concessionnaires et tout particulièrement la qualité de l’électricité distribuée. Enedis et le SDEHG investissent ensemble pour le développement et la sécurisation du réseau public d’électricité. Les travaux sur le réseau sont réalisés par Enedis et le SDEHG, selon le régime – rural ou urbain – des communes*.
Améliorer la qualité de l’électricité en renforçant les réseaux
Les opérations de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité consistent à augmenter la capacité des réseaux électriques existants afin d’améliorer la qualité de l’alimentation en électricité des abonnés. La priorité du Syndicat est de sécuriser les réseaux les plus sensibles aux aléas climatiques et plus particulièrement les réseaux en fils nus.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement est assurée conjointement par Enedis et le SDEHG. Enedis procède au renforcement du réseau moyenne tension sur l’ensemble des communes et du réseau basse tension sur les communes urbaines*. Le SDEHG assure le renforcement du réseau basse tension des communes rurales*. Les services d’Enedis et du SDEHG coordonnent leurs opérations d’investissement pour la sécurisation des réseaux, le réseau basse tension étant la continuité du réseau moyenne tension.
Pour ce type de travaux, le SDEHG bénéficie de l’aide financière du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) à hauteur de 80 % du montant HT de l’opération. Les renforcements des réseaux sont assurés sans contribution communale du fait des aides du FACE et du SDEHG.
Intégrer les réseaux électriques dans l’environnement
Les opérations d’effacement des réseaux ont pour objet l’intégration des réseaux électriques dans l’environnement. Les effacements participent à l’embellissement des communes en résorbant, au sein du patrimoine urbain et rural, les ouvrages construits sur des poteaux disgracieux. Ces opérations contribuent également à l’amélioration de la qualité du réseau électrique, plus particulièrement lorsqu’elles concernent du réseau électrique en fils nus, réseau ancien de plus de quarante ans qui est une cause importante de coupures d’électricité.
La maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement des réseaux est assurée par le SDEHG pour toutes ses communes membres.
Pour la réalisation d’opérations d’effacement de réseaux, les communes bénéficient d’une subvention du SDEHG de 80 % pour les communes de plus de 500 habitants et de 90 % pour celles de moins de 500 habitants, dans la limite d’un plafond annuel de travaux de 85 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, le SDEHG bénéficie des aides du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) et d’une dotation d’Enedis. Le restant est pris en charge par le SDEHG sur ses fonds propres.
Raccorder les nouveaux usagers au réseau d’électricité
Le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité, nécessaire à l’alimentation des nouveaux usagers, comprend une partie «branchement» et une éventuelle partie «extension». Cette dernière est nécessaire lorsque le réseau public d’électricité n’arrive pas en limite de propriété.
Le raccordement au réseau est assuré par Enedis ou le SDEHG selon le régime – rural ou urbain* – de la commune et de la puissance de l’installation :
- les raccordements d’une puissance inférieure à 250 kVA en commune rurale
- les raccordements des équipements communaux d’une puissance inférieure à 36 kVA en commune urbaine
- les raccordements en commune urbaine (sauf équipements communaux pour les puissances inférieures à 36 kVA)
- les raccordements d’une puissance supérieure à 250 kVA en commune rurale
- les raccordements en zones d’activité économique pour toutes les communes
Le SDEHG et Enedis participent, chacun pour les travaux qui le concernent, à la hauteur de 40% du coût du branchement électrique.
Le SDEHG au service de l'énergie
En haute-garonne