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Éclairage public

Garantir un éclairage public respectueux de l'environnement
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Nos solutions pour un éclairage public performant

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne accompagne les communes pour concevoir un modèle d’éclairage public performant et respectueux de l’environnement.

Les objectifs de l’accompagnement du SDEHG sont multiples : réduire la pollution lumineuse, préserver la biodiversité et la santé humaine, réaliser des économies d’énergie, maîtriser les dépenses publiques, assurer la sécurité et le confort des habitants grâce à un éclairage de qualité adapté aux territoires.

Les programmes de travaux proposés par le SDEHG

LED Haute-Garonne 2026 ++ – Programme de rénovation accélérée dédié au remplacement des appareils d’éclairage public pour économiser l’énergie et limiter la pollution lumineuse. Les travaux sont financés par les économies d’énergie réalisées et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Le SDEHG garantit à la commune une réduction d’au moins 10% de ses dépenses de fourniture d’électricité pour les points lumineux concernés, déduction faite de l’annuité d’investissement correspondant aux travaux. >>> Pour en savoir plus

LED Haute-Garonne 2026 Programme de rénovation globale des installations d’éclairage public les plus vétustes en faveur de la biodiversité et de la protection pour la santé humaine. Financé à 50% par le SDEHG.

Extinction coeur de nuit – Programme de mise en place de dispositifs d’extinction de l’éclairage public dédié aux plus anciens réseaux pour capitaliser des économies à réinvestir dans la rénovation globale des installations. Financé à 50% par le SDEHG.

La coupure de l’éclairage public au coeur de nuit

L’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie et de maîtrise des dépenses publiques et également de lutte contre la pollution lumineuse et la préservation de la biodiversité et la santé humaine.La plupart des communes ayant expérimenté la coupure témoignent d’un retour très positif de la population et soulignent la nécessité d’associer en amont les usagers à la démarche et de communiquer sur la mise en place de l’extinction. Les équipes du SDEHG sont à disposition des communes pour les accompagner dans la mise en place de la coupure.

Quelle procédure suivre pour instaurer une extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit ?

>>> Voir la procédure pour l’extinction de l’éclairage public

Quelles sont les responsabilités du maire concernant l’extinction de l’éclairage public ?

La décision d’éclairer un espace public relève de la compétence du maire au titre de son pouvoir de police. Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune. En vertu des dispositions de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui font obligation au maire d’assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage … », ainsi que de celles de l’article L.2213-1 du même code qui lui confient la police de la circulation sur l’ensemble des voies de communication à l’intérieur des agglomérations, il appartient à cette autorité de « veiller au bon éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale, y compris de celles dont la commune n’est pas le maître d’ouvrage » (CAA Douai, 18 mai 2004, n° 01DA00001). Le maire doit donc réglementer l’éclairage public en agglomération, en accord avec les gestionnaires des voies dont l’entretien ou la gestion ne relève pas de la commune, selon l’importance, la nature de la circulation publique sur ces voies et les fonctions de desserte qu’elles assurent. Pour ce faire, le maire doit rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et de sécurité afin de déterminer les secteurs de la commune prioritaires en matière d’éclairage public au regard des circonstances locales (Rép. min. QE n° 2401, JO Sénat 2 mai 2013). Le juge administratif examine, en fonction du cas d’espèce, si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public est constitutive d’une carence de l’autorité de police (le maire) à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la commune (CE, 26 octobre 1977, Ville de Roanne, n° 95752). Le juge tient cependant compte du comportement de la victime, dont la faute peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité (CAA Bordeaux, 20 avril 1994, commune de Navarrenx, n° 93BX00849).

Partagez votre expérience avec le SDEHG

Le SDEHG favorise et organise le partage d’expériences sur la pratique de la coupure de l’éclairage public en coeur de nuit afin de constituer une aide à la décision pour le maire, notamment en recensant les communes de la Haute-Garonne qui la pratiquent et en tenant à jour une cartographie du département.

Nos prescriptions techniques en matière d’éclairage public

La politique de prescriptions du SDEHG en matière d’éclairage public s’inscrit dans la maîtrise de la consommation d’énergie et consiste à offrir un éclairage juste et durable, c’est-à-dire apporter la bonne quantité et la bonne qualité de lumière au bon endroit et au bon moment. Les prescriptions sont établies en cohérence avec la transition énergétique, sur la base des textes réglementaires en vigueur, notamment l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses.

Notre catalogue de réalisations

Le SDEHG a créé un catalogue d’éclairage public avec des exemples de réalisations d’éclairage public sur la Haute-Garonne en vue d’un partage d’expériences entre les communes.

Une expérimentation pour concevoir un nouveau modèle d’éclairage public

Une expérimentation pour concevoir un nouveau modèle d’éclairage public est lancée en partenariat avec d’autres acteurs spécialisés sur les questions énergétiques : Sébastien Vauclair, docteur en astrophysique et expert des questions de pollution lumineuse, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la Région Occitanie et l’Entente des Syndicats d’énergie d’Occitanie. Ce projet porte sur la conception d’une charte de la biodiversité intégrant l’utilisation des dernières technologies en matière d’éclairage public, l’ajustement du niveau lumineux tout au long de la nuit, une adaptation de la puissance de l’éclairage aux extrémités de la nuit, l’extinction au cœur de la nuit.

L’entretien du parc d’éclairage public

Un éclairage public responsable passe par un entretien régulier des installations. Cette étape ne doit en aucun cas être négligée. C’est pourquoi le SDEHG assure pour ses communes membres la maintenance de leur parc d’éclairage public. Le SDEHG assure la maintenance préventive du parc d’éclairage public qui consiste à réaliser régulièrement le nettoyage, le contrôle électrique et le remplacement des lampes. Cette maintenance concerne chaque année environ 70 000 points lumineux, soit 30% du parc. Le Syndicat réalise également la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et de l’éclairage des terrains de sport. Le SDEHG assure également la maintenance corrective du parc. Les interventions dans ce cadre portent essentiellement sur le remplacement de lampes et de fusibles.

Les communes disposent de plusieurs moyens pour déclarer une panne d’éclairage public :

Le diagnostic du parc d’éclairage public

Le Syndicat réalise le diagnostic énergétique du parc d’éclairage public, à la demande des communes membres. Le SDEHG apporte cette expertise aux communes par la réalisation du bilan patrimonial et énergétique des installations d’éclairage public existantes. Il collecte les données, analyse l’état du patrimoine et des consommations. Il propose, à partir de ces éléments, des actions optimisant la gestion de l’éclairage public de la collectivité et des opérations de rénovations. Un plan pluriannuel de rénovation est établi en fonction des priorités définies avec la commune (vétusté, consommations, contraintes extérieures, budget).

 

Le SDEHG au service de l'énergie

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