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LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ÉNERGIE

Coordonner les actions de transition énergétique à l'échelle du département
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La Commission consultative de l’énergie

Le SDEHG est garant de la gouvernance de la Commission consultative de l’énergie. Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Commission consultative de l’énergie vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre d’articuler les projets des intercommunalités – communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropole – avec les compétences du Syndicat d’énergie pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique locale.

Cette Commission, présidée par le Président du SDEHG, comprend un nombre égal de représentants du Syndicat et des intercommunalités. Lors de sa réunion du 10 décembre 2020, le Comité du SDEHG a désigné ses 52 représentants auprès de cette instance. Les intercommunalités ont également désigné leurs représentants.

Toutefois, le SDEHG a décidé d’y associer plus largement les grands acteurs de la transition énergétique du département, dont la Région, le Conseil départemental, les PETR, Enedis, RTE, EDF, etc.

Une première séance de travail riche en échanges

La première réunion de la Commission Consultative de l’Énergie, organisée par le SDEHG à Portet-sur-Garonne le 31 mars 2022, a rencontré un vif succès. Ont notamment participé les représentants du SDEHG, du Conseil départemental, des intercommunalités, des PETR.

Cette première réunion de travail a permis d’engager des échanges et le partage d’expériences et de réflexions sur des sujets transversaux comme la mobilité électrique, les technologies en matière d’éclairage public ou encore la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable.

Le sujet de l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit a particulièrement animé les débats. A ce jour, le SDEHG a recensé 90 communes de la Haute-Garonne qui ont mis en place une coupure de nuit sur leur territoire (voir la cartographie correspondante). Cette solution s’inscrit à la fois dans une démarche d’économies d’énergie et de maîtrise des dépenses publiques et également de lutte contre la pollution lumineuse et la préservation de la biodiversité et la santé humaine.
La décision de coupure relève du pouvoir de police du Maire, toutefois, les expériences montrent que le succès de cette démarche dépend grandement de l’adhésion des habitants.
Les équipes du SDEHG sont à disposition des communes pour les conseiller sur le volet technique et juridique de la mise en œuvre d’une coupure. Par ailleurs, le Syndicat finance 50% du montant des travaux qui seraient nécessaires pour la mise en place technique de la coupure.

>>> consultez le compte-rendu

 

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