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SEM HAUTE-GARONNE ÉNERGIE

Développer des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale
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SEM HAUTE-GARONNE ÉNERGIE, un outil d’aménagement souple et efficace

Nous subissons depuis 2022 une crise énergétique sans précédent qui a mis en évidence tout l’intérêt d’économiser l’énergie et de la produire localement.

Afin d’accélérer la transition énergétique du territoire, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) s’engagent conjointement dans la création d’une Société d’Economie Mixte Locale (SEML) permettant d’associer des capitaux privés et publics afin d’aller plus loin et plus vite en matière de production d‘énergies renouvelables sur le territoire.

Une Société d’Economie Mixte est une société anonyme, créée par une plusieurs collectivités locales et dotée à la fois de capitaux publics et privés. Une SEM est compétente pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités, au service de l’intérêt général.

Gouvernance mixte, souplesse, efficacité : elle est un outil d’aménagement idéal pour les territoires !

Cette SEML pourra intervenir sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse de production d’électricité, d’énergies thermiques (réseaux de chaleur), d’hydroélectricité (sur cours d’eau ou canalisations), de méthanisation, de stations de distribution d’hydrogène ou de gaz naturel pour véhicules (GNV).

Dans un premier temps, nous nous intéressons aux projets d’énergie solaire, en particulier à la production d’électricité à partir de centrales photovoltaïques au sol, sur ombrière pour des parkings de plus de 30 places ou sur toitures pour des surfaces supérieures à 500 m².

Afin de dimensionner les ressources humaines et financières à mettre en œuvre pour les premières interventions de la SEML, nous invitons les communes à nous informer des projets qu’elles envisagent d’engager à moyen terme sur leur domaine foncier communal par courrier électronique à contact@sdehg.fr en précisant l’ordre de grandeur des surfaces concernées.

 

Pourquoi une SEML ?

► Développer des projets ENR à gouvernance locale en synergie avec des acteurs publics et privés locaux

► Développer la production d’énergies propres sur le département

Permettre à la transition énergétique d’être mieux appréhendée et acceptée

Capter une partie de la richesse produite localement pour irriguer l’économie de nos territoires et des acteurs porteurs de projets (communes, EPCI, citoyens, agriculteurs)

 

Comment ?

► Accompagner la stratégie énergétique de nos territoires

► Développer et exploiter les projets des collectivités

► Co financer les projets en partenariat avec les collectivités, les citoyens, les acteurs privés

► Apporter une ingénierie technique, juridico-financière aux collectivités

► Co développer des partenariats publics / privés / citoyens

Les domaines d’intervention de la SEML

La SEM pourrait intervenir sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse de production d’électricité, d’énergies thermiques, d’hydroélectricité, de méthanisation, de stations de distribution d’hydrogène ou de gaz naturel pour véhicules. La priorité sera donnée à la production d’énergie solaire par panneaux photovoltaïques au sol, sur ombrière ou sur toiture.

Le SDEHG au service de l'énergie

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